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A-12, r. 7.3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Si l’agronome ne remédie pas au défaut dans le délai prescrit à l’article 15, le Conseil d’administration, après lui avoir donné l’occasion de présenter ses observations écrites, le radie du tableau de l’Ordre.
Le Conseil d’administration notifie à l’agronome un avis de cette radiation, laquelle est exécutoire dès sa notification.
Décision OPQ 2020-486, a. 16.
En vig.: 2021-02-04
16. Si l’agronome ne remédie pas au défaut dans le délai prescrit à l’article 15, le Conseil d’administration, après lui avoir donné l’occasion de présenter ses observations écrites, le radie du tableau de l’Ordre.
Le Conseil d’administration notifie à l’agronome un avis de cette radiation, laquelle est exécutoire dès sa notification.
Décision OPQ 2020-486, a. 16.
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